LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

 

La Plateforme NAFSSY disponible sur le web à partir du site internet www.nafssy.com est une plateforme dédiée à la digitalisation des métiers de la santé mental en mettant en relations des professionnels de santé avec des utilisateurs. Ainsi et dans le cadre de cette mission, nous souhaitons être transparents et vous expliquez nos mesures et pratiques de protection de vos données. 

C’est dans ce cadre que la présente politique de confidentialité vise à décrire comment la plateforme NAFSSY collecte, traite, utilise, transfère et divulgue les données à caractère personnelles dans le cadre des services que cette dernière fournit à ses clients.

Afin d’utiliser pleinement les fonctionnalités de notre site ou de profiter de l’un de nos services, vous serez donc amené à consentir au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

• Les termes « données personnels » utilisé dans cette politique de confidentialité désigne toute donnée qui permet de vous identifier, directement, ou indirectement.

• Le terme « Les services » désigne les services de soins proposés par la Plateforme NAFSY ;

• Le terme « Professionnels de Santé » désigne les psychiatres, psychologues cliniciens et psychanalystes dont les services sont proposés sur la Plateforme NAFSSY

La Présente politique complète et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site. L’utilisation du site implique votre acceptation des conditions générales d’utilisation et à la présente politique.

1. Une conformité à la loi en vigueur

 

La Société NAPSY s’engage à protéger vos données conformément aux dispositions de la loi marocaine n°09-08, relative à la protection des données physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et ses textes d’application, promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) et publié au Bulletin Officiel n°5714-7 Rabii I 1430 (05-03-2009).

2. Un hébergement sécurisé

Le site est hébergé chez hostinger.com, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur.

3. Les responsables du traitement

 

Les responsables du traitement sont : 

• La Société NAPSY est responsable du traitement dans le cadre de la création et de la gestion du compte d’utilisateur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site ;

• Le Professionnel de santé est responsable de traitement lorsque vous transmettez vos données Personnelles, y compris les données sensibles, pour la prise de rendez vous ou dans le cadre d’une consultation.

 

La Société NAPSY peut également agir en tant que sous-traitant au sens de la loi 09-08 :

Le sous-traitant, au sens de la loi 09-08, est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Ainsi, la Société NAPSY agit également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation en vigueur, pour le compte du professionnel de santé ayant recours aux services de la Plateforme.

4. Origine des informations collectées

Les informations sont collectées directement auprès de vous, à savoir : 

• Les informations que vous soumettez lorsque vous vous inscrivez ;

• Les informations que vous soumettez aux formulaires qui vous sont présentés sur notre site ;

• Les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos produits ou nos services.

5.  Catégories des données personnelles collectées 

Lorsque vous utilisez notre site, nous collections les catégories suivantes de données : 

• Informations personnelles ;

• Informations issues des cookies ;

• Informations d’utilisation ;

• Données de santé.

6. Finalités de traitement de vos données personnelles

Les données personnelles collectés seront traitées pour les besoins suivants : 

• Fournir la Plateforme NAFSSY ;

• Permettre un suivi administratif et technique ;

• Gestion du compte Utilisateur ;

• Mise en relation avec un Professionnel de Santé ;

• Gestion de rendez-vous par les Professionnels de la Santé ; 

• Gestion des rendez-vous des proches ;

• Assistance de votre propre suivi médical ;

• Pour les besoins du Marketing ; 

• Pour le développement des produits de la Plateforme ;

• Pour le support technique et la communication ;

• Pour l’administration et l’exécution des contrats ;

• Réalisation des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le site ;

• Permet ou améliore la navigation sur le Site, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ;

• Traitement des demandes relatives à vos droits informatique et libertés ;

• Pour préserver les intérêts juridiques dans les procédures en contentieux ;

• Pour prévenir et enquêter sur les infractions au code pénal.

7. Les destinataires des données personnelles collectées

Les destinataires de certaines de vos données personnelles sont : 

• Les professionnelles de Santé lors de la prise de rendez-vous et/ou de la téléconsultation, et les personnes dûment habilitées par ceux-ci ;

• Les personnes habilitées au sein de la société NAPSY sont chargées de l’exécution des services concernés. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ;

• Notre hébergeur des données ;

• Le Prestataire de service de paiement, notamment le CMI, qui intervient pour le règlement de la téléconsultation ;

• Les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente politique.

8. Durée de conservation des données personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées par la Société NAPSY pendant un temps limité déterminé en fonction de la finalité du traitement ainsi que de la législation. Elles feront l’objet d’une suppression dès que l’objectif de leurs traitements sera réalisé.

Si vous n’utilisez plus votre compte pendant un certain temps, nous le supprimerons ainsi que les Données Personnelles associées après vous avoir demandé si vous souhaitez ou non le conserver.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons vos Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Vos Données Personnelles sont conservées par les Professionnels de Santé en leur qualité de responsable de traitement conformément aux prescriptions légales en la matière. Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions quant à la durée de conservation des données personnelles vous concernant par les Professionnels de santé, nous vous invitons à vous adresser directement au Professionnel de santé concerné.

9. Les mesures de sécurité assurant la protection des données personnelles

La Sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont au centre des priorité de la société NAPSY qui maintient des mesures de protection physiques, technique, électroniques, procédurales et organisationnelles, ainsi que des mesures de sécurité hautement qualifié pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès accidentel, illicite ou non autorisé, que ces données soient traitées par Coface sur le territoire marocain ou ailleurs.

10. Droits et Recours 

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

Pour exercer ces droits lorsque la société NAPSY est responsable du traitement, vous pouvez nous contacter soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nafssy.com soit par courrier à l’adresse suivante 2 Rue Essanaoubar étage n°4 Appartement 12. Le courrier envoyé devra indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer et vous identifier de manière précise. 

Pour exercer ces droits lorsque la société NAPSY est sous-traitant, vous pouvez contacter votre Professionnel de santé agissant en qualité de responsable de traitement.

N.B : Nous vous informons que la suppression de certaines données pourrait conduire à l’annulation des consultations prévues. 

Pour de plus amples informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNDP à l’adresse : https://www.cndp.ma/fr/
 

11. Suppression de votre compte

Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte personnel depuis votre espace personnel via la rubrique « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

NB : toute création ou utilisation frauduleuse d’un compte ou non conforme aux Conditions générales pourra entrainer sa suppression. Toute suppression d’un compte pour quelque cause que ce soit entraînera la suppression définitive de vos Données Personnelles, sauf obligations légales réglementaires contraires.

JE SUIS UN MINEUR OU UNE PERSONNE SOUS TUTELLE/CURATELLE (Rendez-vous pour un proche) :

• Personnes mineures : l’Utilisateur ayant moins de seize ans devra obtenir le consentement de son représentant légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site. En fonction de la réglementation locale de résidence habituelle de l’Utilisateur, l’âge de seize ans peut être rabaissé à treize ans.

• Personnes sous curatelle/tutelle : la collecte, le traitement et conservation des Données Personnelles n’est autorisé que si le curateur ou tuteur a donné son consentement.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que le consentement ait été donné par la personne responsable légalement de celle-ci.

NB : Toute prise de rendez-vous pour un proche sur le Site par un Utilisateur est faite sous son entière responsabilité. Il s’engage à ce que le consentement du proche ait été donné préalablement à toute prise de rendez-vous à son encontre.

12. Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre Site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

13. Services Externes

Le site www.nafsy.com peut donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et accepter que nous ne somme pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites.

Ainsi, nous vous recommandons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

14. Noms d’utilisateurs et messages

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

15. Modification de la politique de confidentialité et cookies

Nous pourrons modifier les informations contenues dans la présente politique de confidentialité et cookies lorsque nous le jugeons approprié.
 
Si une modification de notre politique de confidentialité et cookies a lieu, vous en serez averti par le biais de notre site web (par une bannière par exemple, une fenêtre d’information ou une notification push), ou par tout autre moyen de communication tel que l’envoi d’un courriel à votre adresse e-mail.
 
Nous vous invitons tout de même à consulter notre politique de confidentialité et cookies de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications ou améliorations apportées.
 
La présente politique de confidentialité figurera de manière permanente comme point d’information sur notre site web.